Politique de confidentialité
LaserMS3D s'engage à protéger vos données personnelles. Cette politique décrit les données que nous collectons, comment nous les utilisons et vos droits au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Mathieu Martinez, agissant sous le nom commercial LaserMS3D (entrepreneur individuel, micro-entrepreneur), 21 rue Voltaire, 17730 Port-des-Barques, France — SIREN 941 936 593. Contact : laserms3d@gmail.com, 07 84 91 04 91.
2. Données collectées
Nous pouvons collecter les données suivantes :
- Identité : nom, prénom, adresse e-mail
- Coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone
- Données de commande : produits demandés, coordonnées pour vous recontacter
- Photos et fichiers personnalisés que vous nous transmettez pour la gravure
- Paiement : le tunnel Commander enregistre une demande sans paiement par carte bancaire sur le site ; le règlement se fait ensuite selon ce qui est convenu avec vous (dont en personne). Ces opérations peuvent donner lieu à des traces comptables habituelles (sans conservation de numéro de carte par nos soins sur ce site pour ce formulaire).
- Données de connexion : identifiant de session (stockage local pour le fonctionnement du site)
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour : répondre à vos demandes, étudier et préparer vos commandes (y compris retrait ou envoi convenus avec vous), vous contacter concernant vos dossiers, améliorer nos services, et respecter nos obligations légales.
4. Base légale
Le traitement est fondé sur : l'exécution du contrat (commandes), votre consentement (inscription, cookies), et le respect d'obligations légales (facturation, conservation).
5. Durée de conservation
- Compte client : l’ouverture de compte en ligne sur le site n’est plus proposée. Pour les comptes encore existants en base, conservation selon la politique en vigueur au moment de leur création, ou suppression sur demande.
- Commandes et factures : 10 ans, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce et à l'article L.102 B du Livre des procédures fiscales.
- Photos et fichiers personnalisés : conservés pendant 90 jours après la livraison ou le retrait, puis supprimés automatiquement, sauf demande explicite de votre part de les conserver pour une commande de réimpression. Vous pouvez à tout moment demander leur suppression immédiate à laserms3d@gmail.com.
- Données de transaction : lorsque des paiements ont été traités par un prestataire (ex. historique Stripe), les durées de conservation applicables restent celles prévues par la loi et les recommandations de la CNIL pour la preuve de la transaction.
- Données de session (localStorage) : jusqu'à déconnexion ou suppression par l'utilisateur.
5 bis. Sous-traitants et destinataires
Pour assurer le fonctionnement du site et l’organisation des retraits, nous pouvons transmettre certaines de vos données à des sous-traitants situés en Union européenne ou bénéficiant d'un cadre de transfert conforme au RGPD :
- Hébergement du site : IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines (France) — politique de confidentialité IONOS.
- Paiement en ligne : le site ne propose plus de tunnel de paiement par carte ; d’éventuels traitements passés via un prestataire tel que Stripe (historique) restent couverts par la politique de confidentialité de ce prestataire.
- Envoi des e-mails transactionnels : EmailJS (United Kingdom) ou Google (Gmail) selon le service utilisé — votre adresse e-mail et le contenu du message leur sont transmis pour acheminement.
Aucune de vos données n'est revendue ni utilisée à des fins de prospection commerciale par un tiers.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement
- Droit de limitation : demander la limitation du traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à laserms3d@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies et stockage local
Le site utilise des cookies et le stockage local (localStorage) pour : la session utilisateur, le panier, les préférences. Un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non strictement nécessaires. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou la destruction.